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SOUS-TRAITANCE

Assurance décennale sous-traitant

La situation du sous-traitant doit être étudiée selon son rôle contractuel, les travaux réalisés et ses obligations propres. Une assurance adaptée peut rester nécessaire selon l’activité et les exigences des donneurs d’ordre.

  • Décrire les travaux réalisés en sous-traitance
  • Préciser la part de chiffre d’affaires concernée
  • Vérifier RC professionnelle et garanties demandées
Assurance décennale sous-traitant
POINTS DE VIGILANCE

Un contrat cohérent avec les travaux réellement réalisés

La première étape consiste à faire correspondre précisément vos activités, votre expérience et votre organisation avec les activités acceptées au contrat. Une description trop vague peut créer une différence entre le chantier exécuté et le périmètre figurant sur l’attestation.

Présentez votre activité sans ambiguïté

Indiquez les techniques utilisées, la part de chiffre d’affaires associée, les travaux accessoires et les éventuels travaux confiés à des sous-traitants. Pour une entreprise récente ou après une résiliation, joignez les justificatifs permettant de comprendre votre expérience et l’évolution du risque.

Comparez autre chose que le prix

Les franchises, plafonds, exclusions, activités garanties, modalités de sous-traitance et extensions doivent être comparés avec autant d’attention que la prime annuelle. L’objectif est d’obtenir une attestation exploitable pour vos chantiers réels.

Préparez les documents utiles

Un extrait Kbis ou SIRET, la description des activités, le chiffre d’affaires, les justificatifs d’expérience, les attestations antérieures et la sinistralité disponible constituent une bonne base pour lancer l’étude.

SOUS-TRAITANCE

Une décennale structurée autour de votre activité réelle

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