Assurance décennale

Les professionnels du bâtiment soumis à la responsabilité décennale doivent disposer d’une assurance adaptée avant l’ouverture des chantiers concernés. Le périmètre dépend des activités réellement exercées et du rôle de l’entreprise.

La responsabilité décennale vise une période de dix ans à compter de la réception des travaux pour les dommages relevant du régime légal applicable. Les conditions précises d’intervention dépendent du sinistre et du contrat.

Oui, sous réserve de l’étude du dossier. L’expérience antérieure du dirigeant, les qualifications, les activités prévues, le chiffre d’affaires estimé et les premiers chantiers sont des éléments importants.

Il faut présenter le motif et la date de résiliation, la sinistralité disponible, les activités exercées et les mesures correctives prises. Un dossier complet facilite la recherche d’une nouvelle solution.

Toutes les activités réellement exercées doivent être décrites avec précision. Les libellés d’activités sont essentiels : un travail non déclaré ou mal qualifié peut créer un écart entre le chantier réalisé et le périmètre garanti.

La sous-traitance doit être déclarée selon les conditions du contrat. Il faut distinguer les travaux réalisés directement, les travaux confiés à des sous-traitants et les obligations propres de chaque intervenant.

Le tarif dépend notamment du métier, du chiffre d’affaires, de l’ancienneté de l’entreprise, de l’expérience, des activités déclarées, de la sinistralité, de la sous-traitance et des franchises choisies.

Préparez un extrait Kbis ou SIRET, une description détaillée des activités, les justificatifs d’expérience, les attestations antérieures si disponibles, le chiffre d’affaires et les éléments de sinistralité utiles.